prévoir l'obligation pour la société de

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• Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …   Wikipédia en Français

• SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

• Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …   Wikipédia en Français

• Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société… …   Wikipédia en Français

• Société Européenne — Pour les articles homonymes, voir SE. Une société européenne (societas europaea, SE), ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l Union européenne sous une forme juridique unique et… …   Wikipédia en Français

• Société européenne — Pour les articles homonymes, voir SE. Une société européenne (societas europaea, SE[note 1]) ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l Union européenne sous une forme juridique… …   Wikipédia en Français

• Société par actions simplifiée — Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et …   Wikipédia en Français

• Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… …   Wikipédia en Français

• ORDRE ET DÉSORDRE DANS LA SOCIÉTÉ — Dès lors qu’on la tient pour autre chose qu’un rassemblement accidentel d’individus, toute société suppose un ordre puisqu’il n’y a pas de société sans règles. Cet ordre se révéle au premier regard par un agencement de tabous ou de prescriptions… …   Encyclopédie Universelle